IDENTITE :

Raison sociale : PASSAGERS DU VENT
Forme et capital social : SARL au capital de 8000 euros
Siège social : ZA de Perroix - 74290 TALLOIRES
N° Siret : 434 501 664 00016 APE 524W
Tél : 04.50.60.71.21
E-mail : contact at lespassagersduvent.com

CONDITIONS GENERALES de VENTE

CHAMP d'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.lespassagersduvent.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.lespassagersduvent.com implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

PASSAGERS DU VENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de PASSAGERS DU VENT jusqu'au complet réglement du prix.

COMMANDE

- Sur Internet : www.lespassagersduvent.com - Par téléphone au 04.50.60.71.21

PAIEMENT

- paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.lespassagersduvent.com. Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL.

- par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il doit être adressé à PASSAGERS DU VENT

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Important : Le délai d'encaissement des paiement en ligne est fixé par notre système informatique à 6 jours maximum.

Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de PASSAGERS DU VENT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

LIVRAISONS - DELAIS

Délai total de livraison pour les produits en stock :
Au délais de livraison, penser à prendre en compte les temps de préparation des commandes, c'est-à-dire la préparation des emballages.

- Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés. Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.

- Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.

- Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maitrisons en aucun cas.

Attention : Ces délais sont donnés à titre indicatifs, PASSAGERS DU VENT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PASSAGERS DU VENT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.


PROBLEMES DE LIVRAISON

Vous devez notifier au transporteur et à PASSAGERS DU VENT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
PASSAGERS DU VENT est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).

CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : contact@lespassagersduvent.com et de nous renvoyer le ou les produits. PASSAGERS DU VENT procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, ...), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PASSAGERS DU VENT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
PASSAGERS DU VENT n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, PASSAGERS DU VENT ne saurait voir sa responsabilité engagée.

GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
  
DROIT APPLICABLE - LITIGES
  
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal d'Annecy sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.